Taxe d'Aménagement

Quand nous faire intervenir ?

Avant la construction

nous vous accompagnons dans l'optimisation de votre future imposition et le calcul des taxes d'aménagement et redevances archéologiques.

Avant le dépôt de la demande de permis de construire

Nous calculons la taxe d'aménagement à venir pour que vous puissiez anticiper votre besoin en trésorerie d'une part et vous assurons la déclaration selon la législation en vigueur.

Dans les deux ans de l'accord du permis

Nous vérifions la conformité de la demande de permis, l'accord de celui-ci ainsi que la facturation émise pour la taxe d'aménagement et la redevance archéologique suite à la déclaration initiale.

A réception de la taxe d'aménagement

Nous analysons votre dossier et le PLU afin de vérifier la facture de la taxe d'aménagement.

Nous analysons votre situations et vous accompagnons sur la durée du contrat.
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